CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE
www.grassman.be
 
 
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
 
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.grassman.be est édité par : 
SPRL GRASSMAN, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : Avenue Paul Pastur 226 Mont sur Marchienne 6032 Belgium, et immatriculée au 0697792957.
Téléphone : 0487578288/ Adresse e-mail : info@grassman.be.
 
Le directeur de publication du site est : Monsieur Hanus.
 
Le site www.grassman.be est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
Avenue de la Praille 26 à 1226 Carouge (SUISSE) 

Numéro de téléphone : +41 22 820 35 44
 
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.grassman.be a pour objet :
Vente en ligne de produits naturel
 
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: info@grassman.be ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SPRL GRASSMAN - Avenue Paul Pastur 226 Mont sur Marchienne 6032 Belgium
2
 
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
 
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.grassman.be valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
 
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
 
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
3
 
1. INSCRIPTION
L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.grassman.be, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur